Article 1 (Application)
Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation de ClipPeak (ci-après le « Service »). L'utilisateur doit accepter les présentes conditions avant d'utiliser le Service.
Article 2 (Description du Service)
Le Service est un outil qui utilise l'IA pour extraire les moments forts de vidéos longues désignées par l'utilisateur et générer, prévisualiser et télécharger automatiquement des propositions de vidéos courtes au format vertical. Il appartient à l'utilisateur de décider, sous sa propre responsabilité, s'il souhaite publier les vidéos générées sur les plateformes de destination.
Article 3 (Compte)
Pour utiliser le Service, l'utilisateur doit créer un compte selon la méthode que nous indiquons. Il lui incombe de gérer les informations de son compte et de nous contacter sans délai s'il constate une utilisation non autorisée par un tiers.
Article 4 (Actes interdits)
L'utilisateur s'interdit les actes suivants lors de l'utilisation du Service.
- Téléverser dans le Service, générer ou publier des contenus portant atteinte au droit d'auteur, au droit à l'image ou à tout autre droit, y compris des vidéos ou éléments appartenant à des tiers et utilisés sans autorisation
- Tout acte contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
- Tout acte qui perturbe ou risque de perturber le fonctionnement du Service
- Tout accès non autorisé ou toute tentative en ce sens
- Utiliser les informations obtenues au moyen du Service à d'autres fins que celles prévues ou les communiquer à des tiers
Article 5 (Droits de propriété intellectuelle)
Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service nous appartiennent ou appartiennent à des tiers qui en sont les titulaires légitimes. Dans la mesure autorisée par la loi, les droits sur les éléments téléversés et les contenus générés appartiennent à l'utilisateur ; celui-ci garantit toutefois disposer des droits et autorisations nécessaires sur ces éléments.
Article 6 (Exclusion de responsabilité)
Nous ne garantissons aucunement l'exactitude, l'exhaustivité, l'utilité ou l'adéquation à un usage particulier des résultats générés par le Service. Dans la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages subis par un utilisateur ou un tiers du fait de l'utilisation du Service.
Article 7 (Modification des présentes conditions)
Lorsque nous l'estimons nécessaire, nous pouvons modifier les présentes conditions sans notification préalable à l'utilisateur. Les conditions modifiées prennent effet dès leur publication sur le Service.
Article 8 (Droit applicable et juridiction compétente)
Les présentes conditions sont régies par le droit japonais. Tout litige relatif au Service relève, en première instance, de la compétence exclusive du tribunal compétent pour le lieu de notre siège social.